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FAQ Logement SOCIAL
Un logement social est une forme de logement pour les personnes qui n’ont pas forcément les moyens de louer ou d’acheter une maison. Il est généralement construit dans des espaces publics et se compose généralement de familles à faible revenu, de personnes âgées ou de sans-abri. Ces logements sociaux sont gérés par des bailleurs sociaux et financé par l’État français. D’où le fait que le loyer est souvent bien moins cher que sur le marché classique.
Comme nous allons le voir, il existe plusieurs catégories de logements sociaux. Certains critères de votre vie comme vos ressources, votre situation, la composition de votre ménage ainsi que votre ville vont déterminer la catégorie dans laquelle vous allez être classé.
Il en existe 4 types qui iront de la classe d’obtention la plus basse à la plus haute :
– PLAI : Aussi connu sous le nom de Prêt Locatif Aidé d’Intégration, ce type de logement social est réservé aux personnes en situation de grande précarité qui font fasse à des difficultés sociales et économique. La tranche de prix des loyers se situe entre 5,14 €/m2 et 6 €/m2 en fonction des régions. Ce sont les loyers les plus bas qu’on peut trouver pour un logement social.
– PLUS : Aussi connu sous le nom de Prêt Locatif à Usage Social, on estime que plus de la moité de la population est éligible à cette catégorie de logement social, ce sont les HLM les plus communs que l’on peut trouver. Les loyers pour ce type de logement financé par l’état sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2.
– PLS : A ne pas confondre avec la position latérale de sécurité (lol), Le Prêt Locatif Social vous aide à obtenir un logement dans les zones où le marché immobilier est trés cher, comme en Île-de-France par exemple. (Voir la liste complète des villes en zone tendue) Le prix au mètre carré se situe entre 7,81 € et 13,07 €.
– PLI : Qui veut dire Prêt Locatif Intermédiaire, il s’agit de la classe de revenu la plus haute pour être eligible à un logement social. Ils sont attribués aux personnes qui ne disposent pas de revenus assez haut pour se loger dans le privé en zone tendue. Le prix des loyers se situe entre 8,74 €/m2 et 16,82 €/m2.
Si vous vous situez dans la moyenne française, vous devriez pouvoir obtenir un logement social, voici quelques plafonds pour l’année en cours en fonction de votre zone.
Les calculs sont dorénavant faits par zone (A, Abis, B1, B2, C, DROM…) et par catégorie à laquelle vous appartenez, d’où l’importance de bien faire votre test sur le site précédemment donné.
Pour un ménage de 2 personnes ou 1 personne seule en situation de handicap :
Sur paris et communes limitrophes : Revenu annuel maximum de 36 341€
En Île-de-France Hors Paris et communes limitrophes : 36 341€
Pour toutes les autres régions : 28 231€ soit une moyenne de 14115 € annuel par personne.
Notez bien que les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 ou N-1 s’ils sont inférieurs d’au moins 10% par rapport à l’année N-2.
Si vous êtes au-dessus de ses limites vous pouvez peut-être être éligible à la catégorie PLI, c’est la raison pour laquelle je vous conseille de tester si vous êtes éligible à au moins une des catégories à savoir soit : PLAI, PLUS, PLS ou PLI.
Pour en avoir la connaissance il vous suffit de vous rendre sur le site internet : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869 tout sera calculé automatiquement en fonction de la composition de votre ménage, de votre âge et de votre localisation.
Plus de la moitié de la population française est éligible à un logement social (plus de 2 personnes sur 3). Si vous souhaitez obtenir un logement social il y a plusieurs critères à respecter :
– Avoir la nationalité française ou un étranger qui est admis à séjourner en France. (Ce qu’on appelle un titre de séjour)
– Le revenu total annuel des personnes qui vont habiter sous le même toit que vous ne doit pas dépasser un montant maximum. Celui-ci peut varier en fonction du lieu de votre habitation. Important : Le revenu pris en compte est celui de l’année N-2 Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année N-2.
Exemple de plafond pour une personne seule en 2021 qui rentre dans la catégorie PLUS (Prêt locatif à usage social) :
– à Paris et dans les communes limitrophes : 24116 € Annuel.
– En Ile-de-France mais hors Paris : même montant.
– En province : 20 966€ Annuel.
Un autre exemple pour trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge sous la catégorie PLA :
– à Paris et dans les communes limitrophes : 28 348 € Annuel.
– En Ile-de-France mais hors Paris : 25 995€ Annuel.
– En province : 20 203€ Annuel.
Vous pouvez également vous rendre sur le site du gouvernement pour faire une simulation et tester votre éligibilité gratuitement
Pour faire une demande de logement social vous avez 2 méthodes possibles :
Vous rendre sur le site internet du gouvernement : demande-logement-social.gouv.fr et simplement suivre les différentes étapes en fournissant les documents et informations qui vous seront demandés lors de votre enregistrement, ceci est accessible à tous ceux qui respectent les conditions citées dans “qui a le droit au logement social ?”. (et totalement gratuit)
En imprimant et en remplissant ce document puis vous rendre dans un guichet permettant l’enregistrement d’une demande logement social muni des pièces justificatives suivantes :
– Une pièce d’identité/permis de conduire
– Vos avis d’imposition qui vous ont permis de remplir le document.
Pour trouver le guichet le plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur ce site :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index et renseigner votre code postal.
Une fois que votre demande sera effectuée vous recevrez un numéro unique à ne pas perdre un NUR (Numéro Unique Régional) ou un NUD (Numéro unique Départemental) il permettra aux bailleurs sociaux ou à Al’in d’accéder à votre dossier.
Nous avons également rédigé une page complète sur comment réaliser une demande de logement social.
Les documents obligatoires à fournir pour votre demande de logement social sont les suivants :
– Une pièce d’identité valide
– Vos fiches d’impositions pour les 2 dernières années.
En plus de ces documents-là vous pouvez y ajouter vos 3 dernières fiches de paies et un document qui atteste de l’urgence de la demande si vous avez besoin d’un logement social dans l’urgence.
Les délais d’attente pour les demandes de logements sociaux peuvent varier en fonction de plusieurs critères :
– Depuis combien de temps avez-vous fait la demande ?
– Dans quel situation êtes-vous ?
– Quels sont vos revenus annuels ?
– Êtes-vous dans une zone d’habitation tendue ?
Certaines personnes n’arrivent jamais à obtenir de demande de logement social et abandonnent, c’est comphrénsible, j’ai récemment discuté avec une mère célibataire de 2 enfants qui est à la recherche depuis plus de 3 ans.
Dans les régions comme Paris et ses alentours les demandes sont très longues. Selon le site du gouvernement : 6 ans sur Paris même, 4 ans dans le 92, 3 ans dans le 93, 3 ans dans le 94, 3 ans dans le 77….
Vous l’avez compris, si vous n’avez pas les bonnes méthodes, il faudra être patient, c’est pour ça que j’ai décidé de partager avec vous les astuces qui m’ont permis de trouver un logement en Île-de-France en 6 mois de temps.
Les demandes de logement social c’est un peu la guerre, si vous êtes ici vous l’avez peut-être remarqué. Cela peut prendre plusieurs années et même jusqu’à 9 ans en région parisienne (si vous n’avez pas abandonné avant).
Selon votre cas vous pouvez obtenir un logement plus ou moins rapidement par exemple si vous êtes une personne considérée comme prioritaire il vous suffira alors de joindre les documents le prouvant aux entités de recherche de logement, à votre mairie ou à une assistante sociale ou de saisir une demande au logement opposable (DALO) pour enclencher une commission de médiation et accéder à votre logement social plus rapidement.
Vous pouvez également suivre les méthodes que j’ai mis en pratique dans mon guide pour diminuer au maximum votre délai d’attendre, comme en vous montrant comment améliorer votre scoring ou lire mon article comment accelerer une demande de logement social
Si vous êtes en situation de Handicap et que vous vous sentez mal logé à cause de celui-ci, alors vous pouvez faire une demande DALO qui vous permet lorsque vous avez reçu aucune proposition de logement social de saisir la commission de médiation.
Les personnes concernées par ce type de demande :
– Dans le cas où le délai d’attente est considéré comme “anormalement long” dans le département de votre demande.
– Si vous êtes sans domicile.
– Vous avez été expulsé de votre logement.
– Vous êtes logé dans un structure ou un hôtel depuis plus de 6 mois, logement de transition ou foyer depuis plus de 18 mois.
– Votre logement est insalubre ou dangereux et votre vie est en danger.
– Être en situation de handicap ou avoir à charge un/une personne qui nécessite de l’assistance.
Pour trouver un logement social il faut tout d’abord en faire la demande sur le site internet mentionné plus haut.
Ensuite vous pouvez vous rendre sur différents sites comme :
– Bienvéo : Un site créé par l’union sociale pour l’habitat, on y trouve plusieurs offres de logements sociaux. L’avantage de ce site est qu’il regroupe plus agences en un seul site et donc permet de voir plus d’offres. Si vous êtes à l’affût vous pourrez certainement trouver le logement de vos rêves.
– Cityloger : Vous pourrez y trouver toutes les offres de logement HLM du groupe 3F
– Loc’Annonce : Il permet de trouver des logement dans la région parisienne
J’ai rédigé un article complet pour vous expliquer le déroulement d’attribution d’un logement social.
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