Troubles de voisinage en HLM : Droits, recours, obligations…

Le trouble de voisinage en hlm est un préjudice fréquent qui crée une gêne avérée. Elle peut se traduire par l’atteinte à l’intégrité physique ou à la quiétude des voisins. Il peut s’agir par exemple d’une odeur nauséabonde et persistante, l’aboiement continuel d’un chien, un voisin écoutant de la musique trop forte… Quels sont les droits et recours en cas de trouble du voisinage en hlm ?

Droits relatifs au trouble du voisinage en hlm

Il existe plusieurs types de nuisance du voisinage en hlm dont les troubles sonores et les troubles olfactifs ou visuels. Il y a aussi l’encombrement ou les dégradations des espaces communs.

Trouble du voisinage d’ordre sonore

Le bruit fait partie des premières plaintes de trouble du voisinage en hlm. Pourtant, tous les bruits ne peuvent être considérés comme nuisances sonores. Par exemple, le chant du coq en milieu rural ne pourrait être considéré comme tel.

Comme nuisances sonores, notez :

• Le volume trop fort de la télévision, de la musique ou des jeux vidéo ;
• Les fêtes à domicile ;
• Le bruit de plusieurs appareils ménagers (tondeuse, aspirateur, machine à laver) ;
• Les bruits qu’impliquent les travaux de bricolage (marteau, perceuse…) ;
• Cris ou bruits émis par des animaux ;
• Le claquement des fenêtres et portes ;
• Le bruit des chaussures en marchant (talons, chaussures à semelles).

Intempestifs, chroniques ou intensifs, ces bruits peuvent poser problème et impacter le droit de jouissance du voisinage. Ils peuvent donc être considérés comme un trouble de voisinage en hlm. 

Un seul des trois motifs suffit pour valoir une infraction. Ce qui peut valoir une amende voire une peine d’emprisonnement.

Entre 22 h et 7 h, ces bruits sont qualifiés de tapages nocturnes et sont directement considérés comme une nuisance en hlm. En journée par contre, ils sont qualifiés de tapages diurnes. Mais la personne émettant le bruit doit savoir qu’elle indispose sans y remédier pour que le bruit soit condamnable.

Il existe aussi des bruits dits d’activité qui ne sont pas assujettis aux mêmes règles. Ce sont tous les bruits occasionnés de nuit comme de jour par :

• Une activité professionnelle ;

• Une activité soumise à autorisation (manifestation de tout genre) ;
• Une activité de loisir ;
• Une activité à réputation bruyante (bar, discothèque, chantiers, infrastructures de transport).

Pour certaines activités, la loi dénote une infraction à l’instant où les réglementations acoustiques qui y sont liées ne sont pas considérées. Un test du niveau acoustique est opéré par la mairie pour déterminer s’il y a infraction ou pas.

Par ailleurs, la loi n’admet aucune limite acoustique à respecter en ce qui concerne les chantiers jugés bruyants de nature. Un dérangement du voisinage en hlm peut être avéré au cas où il y aurait non-respect des heures de travail ou des conditions d’utilisation des matériels. 

Trouble d’ordre olfactif

Les troubles du voisinage en hlm d’ordre olfactif peuvent être de plusieurs natures. Ils peuvent être sous forme d’odeur ou de fumée. En cas d’intenses, persistantes ou régulières odeurs, nous pouvons parler d’infraction. L’odeur peut émaner des ordures ménagères accumulées et non ramassées ou de l’appartement du voisinage.

Il peut s’agir aussi par exemple de fumée issue d’un barbecue. Techniquement, son utilisation n’est pas considérée comme un trouble du voisinage en hlm puisqu’elle est périodique et facteur du sens du vent. Mais, elle peut provoquer un jet de cendre ou la décoloration de la façade des propriétés voisines.

Troubles de voisinage en logement social liés à l’encombrement ou aux dégradations des espaces communs

Il peut être question de trouble de voisinage en hlm en cas d’envahissement des espaces communs de notre immeuble. Il en est de même en cas d’absence de calme dans ses espaces.

L’attroupement est un délit sanctionné par une amende de 3750 euros. Il donne lieu aussi à une peine d’emprisonnement de 3 mois voire plus en cas de menaces.

Les recours en cas de trouble du voisinage en HLM

En cas de trouble du voisinage en hlm, la première recommandation est d’initier le dialogue avec notre voisin en question. Il est possible qu’il ne soit pas réellement conscient de l’indisposition qu’il provoque.

En cas d’échec du dialogue, je peux m’adresser au gardien de mon immeuble. Celui-ci peut échanger avec mon voisin pour lui notifier le problème et l’exhorter à y remédier. Je peux aussi me renseigner sur un arrêté régulant l’activité ou le bruit à la mairie ou dans le règlement de copropriété.

Si le trouble persiste, je peux informer mon bailleur hlm ou le médiateur hlm pour qu’il intervienne directement ou par courrier. Je peux toutefois faire appel à la police ou à un huissier pour un constat ou un procès-verbal. En cas d’odeurs nauséabondes, j’appelle le service d’hygiène. Si vous n’arrivez à trouver aucune solution vous pouvez toujours faire une demande de mutation de logement social.

La justice peut être saisie aussi à défaut d’issues favorables aux précédentes démarches. Mais il sera indispensable d’être en mesure de démontrer le trouble et de fournir le maximum de preuves. 

Je peux par exemple fournir :

• Un certificat médical en cas de dégradation de ma santé due au trouble du voisinage en hlm ;
• Un procès-verbal préalablement établi par la police ;
• Les courriers échangés avec le voisin en cause ;
• Un constat d’un huissier.

À l’issue du procès, le voisin en infraction peut écoper de plusieurs sanctions. Son bail peut être résilié ou un congé peut lui être imposé. Le juge peut décider qu’il fasse insonoriser son domicile pour éviter de nuire à ses voisins.

Parfois, l’interruption de l’activité causant la nuisance du voisinage en hlm est carrément ordonnée ou la saisie de l’équipement ayant servi. L’auteur du trouble peut se voir sanctionner d’une amende, accompagnée ou non d’une peine d’emprisonnement. 

Pour les tapages nocturnes ou diurnes, l’amende varie suivant le délai du paiement. Elle est de 45 euros en cas de paiement dans un délai de 3 jours à compter du lendemain de la réception de l’amende. 

Elle est de 68 euros en cas de paiement dans les 30 jours. Puis, elle passe à 180 euros au-delà des 30 jours qui suivent la décision de justice. Si le trouble sonore est volontaire, il est sanctionné par une amende de 1500 euros et un an d’emprisonnement. 

En cas d’attroupement, l’amende est de 3750 euros et 3 mois de prison. L’amende est de 7500 euros et 6 mois de prison si l’attroupement est accompagné de menaces.

Le trouble du voisinage en hlm est un concept consacré par la jurisprudence selon laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 13 novembre 1986, Bull. Civ. III, n° 172). Elle se base sur les articles du Code civil 544, 1240, 1241.