Héberger quelqu’un à titre gratuit dans un logement social est un fait assez courant qui s’observe dans différentes villes. Plusieurs incertitudes et incompréhensions s’exclament autour du sujet et il est difficile de connaître aujourd’hui les conditions pour donner abri à un proche. Découvrez tout sur l’hébergement à titre gratuit à travers cet article.
Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?
Héberger quelqu’un à titre gratuit représente le fait de donner à une tierce personne la possibilité de vivre dans un appartement ou une maison sans payer le loyer au propriétaire des lieux. Plusieurs pays comme la France par exemple acceptent selon ses lois le fait de donner gratuitement un abri à quelqu’un pour une longue durée. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou non. Que ce soit dans votre résidence principale ou dans une résidence secondaire, cela est faisable.
Une condition est nécessaire par ailleurs pour donner une hospitalité gratuite à un individu. La personne hébergée ne doit en aucun cas payer de loyer au propriétaire, quelle que soit la situation. En effet, lorsque la personne hébergée donne des frais pour son logement même si cela est minime, il ne s’agit plus d’un hébergement gratuit, mais d’une location.
En cas de location, un contrat de bail doit être établi entre les deux parties (propriétaire et locataire) afin que des règles strictes soient fixées et respectées.
L’hébergement à titre gratuit ne concerne pas que les propriétaires de maison. En effet, un locataire peut également donner abri gratuitement à toute personne de son choix pendant un temps donné. De même, si l’hébergement est donné par un locataire, la personne hébergée ne doit en aucun cas participer au loyer. Si cela arrive, il s’agit désormais d’une colocation.
Si vous êtes à la recherche d’un logement social, nous avons rédigé un article qui donne des astuces pour trouver un logement social rapidement ou même comment accélérer sa demande de logement social. Cela pourra vous faire économiser un temps précieux, alors n’hésitez pas à consulter les deux articles.
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Protocole d’hébergement gratuit dans un logement social
Le protocole d’hébergement défini en effet, les personnes que vous avez la possibilité d’héberger gratuitement chez vous ainsi que la période pour laquelle vous pouvez le faire. En effet, que vous soyez dans la posture de propriétaire ou de locataire, vous pouvez héberger une ou plusieurs personnes selon vos désirs. Ces personnes peuvent être votre partenaire, vos parents, vos enfants, vos amis, etc.
Vous êtes libre d’héberger gratuitement qui vous voulez à condition que cette personne ne vous paye pas de loyer et que vous déclarez cette personne aux administrations en rapport avec le logement. Ces administrations sont entre autres la CAF, l’Impôt, etc.
Cette possibilité d’hébergement à titre gratuit est rendue possible par la loi signée depuis le 13 juillet 2006 et continue d’avoir son effet jusqu’à ce jour. Toutefois, l’hébergement ne doit pas perdurer, car au bout de 6 mois, les revenus de la personne hébergée peuvent être pris en compte pour le calcul de vos aides sociales tels des aides au logement.
Vous devez donc vous assurer que l’hébergement que vous offrez ne soit pas pour une durée supérieure à 6 mois au risque de perdre certains avantages ou d’avoir à payer plus de taxes. Une meilleure organisation dans ce cadre est donc nécessaire.
