Comme j’ai reçu plusieurs questions à ce sujet j’ai décidé de rédiger cet article sur comment faire une demande de logement social. Il s’agit de la première étape obligatoire à réaliser pour commencer à faire vos recherches de hlm. Plus vite cette demande sera réalisée plus vous serez susceptible de trouver un bien immobilier à la location rapidement. Restez-ici, je vous explique tout de suite comment réaliser votre demande de logement social facilement.
Demande de logement social en ligne
En 2022 plus besoin de se déplacer pour réaliser une demande de logement social, tout peut se faire directement en ligne. Nul besoin de courir à votre mairie ou préfecture pour la réaliser, quoi que, vous pouvez quand même si vous le souhaitez, on y reviendra plus tard.
Pour la plupart des demandes de logements sociaux en ligne il faudra se rendre sur ce site : www.demande-logement-social.gouv.fr/r mis à part si vous vous situez dans un des départements ci-dessous :
Région | Site web |
Allier | www.mademande.dl03.fr |
Comment remplir une demande de logement social
Afin de réaliser à bien votre demande de logement social il faudra savoir répondre à plusieurs questions tel que :
- Le nombre de personnes dans le foyer
- Les revenus du foyer
- Votre situation professionnelle (chômage, intérim, salarié)
- Les raisons de votre demande, elle peut être multiple :
- car vous êtes eligible et que les revenus de votre foyer sont inférieurs aux plafonds vous faites donc partie d’au moins une catégorie (PLAI,PLUS,PLS,PLI)
- il y a un changement dans votre foyer, divorce, nouveau-née…
- Le logement oû vous vivez est insalubre ou trop petit par rapport à votre situation
- inadapté (personnes en situation de handicap)
- vous êtes dans une situation financière fragilisée
Quel papier fournir pour demande de logement social ?
Que ça soit en ligne ou dans un guichet vous devez vous munir de ces différentes pièces justificatives
- Un justificatif d’identité pour vous et les membres de votre foyer (passeport, carte d’identité R/V ou titre de séjour)
- Justificatifs de revenus de tous les membres du foyer (comprend vos bulletin de paies, quittance de loyer et votre avis d’imposition)
Que se passe-t-il une fois votre demande de logement social envoyé ?
Vous recevrez une attestation par courrier ou par mail 1 mois après l’envoie de votre dossier de logement social. Il confirme que votre demande a été prise en compte et contient la date et un numéro d’enregistrement qu’il faudra conserver pour la suite des démarches. Il vous servira par exemple à modifier vos demandes en cas de changement au sein de votre foyer.
Votre demande de logement social sera alors diffusée à tous les bailleurs sociaux dans votre région. Si une offre correspond à vos critères de recherche vous serez contacter par le bailleur qui pourra vous demander d’autres pièces justificatives que vous pouvez transmettre directement en ligne en les prenant en photo ou en envoyant un scan. Il y a également la possibilité de l’envoyer par courrier sans oublier d’y joindre la photocopie de votre attestation d’enregistrement.
La troisième option est de vous rendre dans un des guichets de l’organisme qui vous a contacté.
Une fois que le bailleur social a reçu les dossiers des 3 demandeurs selectionnées il fera son choix en fonction de :
- La situation du ménage
- Le type de logement
- L’ancienneté
Ils seront alors soumis à la CAL qui étudiera les dossiers et attribueront un logement grâce à un vote. En cas de refus d’un logement vous perdrez des points dans votre dossier.
Il s’agit des méthodes que tout le monde utilise pour trouver un logement social et si vous attendez simplement les offres arriver à vous cela va prendre très longtemps dans certaines régions ! J’ai mis en place un guide qui vous donne toutes les étapes pour obtenir un logement social beaucoup plus rapidement que la moyenne.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des étapes dans cette vidéo :
Comment faire une demande physique de logement social ?
Un autre moyen pour déposer un dossier de logement ou d’habitat social est de le faire par voie traditionnelle. Cela revient à effectuer une demande papier. Le demandeur remplit donc un formulaire disponible à la mairie, à la préfecture, au niveau de certains organismes sociaux. Ce dernier devra être déposé en vue d’être validé.
Le formulaire
Sur le formulaire, il mentionne les informations le concernant et des personnes à sa charge. Et éventuellement, des renseignements sur la personne de son compagnon. Les informations fiscales ainsi que les ressources du foyer sont à préciser sur le formulaire. Parallèlement, il sera demandé au demandeur de décrire son logement ou habitat et les raisons du changement.
Concernant une personne éventuellement en situation de handicap, le formulaire prévoit un complément de questions pour plus de précisions. Une section entière est consacrée au handicap pour mieux cerner les besoins éventuels de la personne.
Une précision importante, prend en compte les aides et allocations de la caf dont elle bénéficie. Toutes ces informations sont importantes pour bien constituer le dossier de logement.
Le dépôt de dossier
Le dossier étant correctement renseigné, il est déposé à un guichet pour enregistrement de demande de logement ou d’habitat social. Le dépôt se fait avec la copie d’une pièce d’identité valide du demandeur et celle des avis fiscaux des ressources renseignés sur le formulaire.
Le numéro d’enregistrement vous est communiqué par mail ou vous pouvez le retirer vous-même.
La validation
La dernière étape consiste à valider la demande, un certain délai après le premier dépôt. Pour cela, le demandeur procède au dépôt, avec d’autres documents justificatifs et la copie du formulaire. Il ajoute à ce dossier, la copie du numéro d’enregistrement.
Il faudra le déposer à une structure qui s’occupe des logements HLM ou à la préfecture, dans le département du nouveau logement.
Vous pouvez également aller à la mairie. Le département social de l’administration est habilité à recevoir les demandes des fonctionnaires.
Le renouvellement de votre demande de logement social
Il faut savoir que votre demande de logement expire au bout d’un an. Il faudra donc la renouveler un mois avant son expiration. Si vous ne le faites pas vous repartirez à zéro et perdrez l’intégralité de votre ancienneté, alors pensez-y !
Comment faire une demande de mutation de logement social ?
Pour faire une demande de mutation de logement social vous devez réaliser une nouvelle demande en remplissant le Formulaire Cerfa à déposer directement en agence ou en faisant la demande directement sur le site www.demande–logement–social.gouv.fr. Il est très important de ne pas oublier de renouveler votre demande chaque année pour ne pas perdre l’historique et l’ancienneté de votre demande de logement social.
